- Projet du 04 septembre 2013 : Titre III du projet de loi pour l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt
2013-09-04 titre III du projet de loi
- Éléments de réflexion pour la loi d’avenir agricole et forestière – Contribution du CGAAER : 20 décembre 2012
Reflexion-loi-avenir-CGAAER_note-cadrage_20decembre2012
- Préparation du projet de la loi d’avenir : Document de travail du 22 janvier 2013
CGAAER_projet-EPSSA_22.01.2013
- COMMUNIQUE DE PRESSE : Stéphane LE FOLL lance la concertation sur le volet agricole de la loi d’avenir, le 15/04/2013.