Un recours devant le Conseil constitutionnel a été déposé par une soixante de députés du groupe UMP.
De ce fait, la loi d’Avenir ne peut pas être promulguée pour le moment.
Il y a un questionnement juridique en cours sur le texte. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution.
CP_MAAF_Vote_final_loi_avenir_11sept2014